Conditions

A. Conditions générales de vente :

1) Faute d’accord préalable écrit divergent, seules nos conditions de facturation sont applicables.

2) Toutes nos factures sont payables au comptant à Helchteren, net et sans escompte, immédiatement à la réception. Les traites, mandats ou quittances éventuels ne créent ni renouvellement ni dérogation.

3) Chaque facture impayée ou payée partiellement 30 jours après la date de facturation porte, de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt de 12 %. De plus, le montant de toutes nos factures sera augmenté de 10 %, avec un minimum fixe de 50 euros par facture, ceci de plein droit et sans mise en demeure. Nous sommes aussi autorisés à exiger le paiement immédiat de toutes les créances que nous possédons à ce moment et à suspendre, voire même à annuler, l’ensemble des commandes ou contrats en cours. Tout ceci sous peine d’une indemnisation, soit fixée forfaitairement (ci-dessus), soit à fixer par les tribunaux, ceci pour autant que les dommages réels dépassent les dommages fixés forfaitairement, sans que le débiteur mis en demeure puisse revendiquer des dommages et intérêts quelconques à notre encontre.

4) En cas de litige entre parties, nous pouvons soumettre le litige soit devant le Tribunal de première instance de Hasselt, le tribunal de commerce de Hasselt, ou le Juge de paix du premier canton de Hasselt, en fonction du montant et de la nature du litige, soit devant le tribunal de commerce du domicile du défendeur, sans que celui-ci puisse s’opposer à la compétence du tribunal territorial choisi.

5) Pour être prise en compte, toute plainte doit être formulée par écrit et envoyée par courrier recommandé, dans les 5 jours, sous peine de caducité. Cependant, toute plainte sera irrecevable dans la mesure où elle porte sur des facturations, biens et/ou prestations qui ont été acceptés sans conditions. Au demeurant, la soumission d’une plainte, même fondée, ne suspend pas les diverses obligations à notre égard, en ce compris les obligations de paiement.

« Company Places accorde le plus grand soin au traitement de vos données à caractère personnel. Les données à caractère personnel sont traitées de manière confidentielle par Company Places et ne sont utilisées qu’aux fins pour lesquelles les données ont été fournies par la personne en question. Les données peuvent être stockées dans une ou plusieurs bases de données. Les données à caractère personnel ne sont pas transmises à des tiers sans l’accord de la personne concernée. Celle-ci a le droit de consulter ses données à caractère personnel. »

B. Conditions de paiement :

1) Le paiement des loyers et des taxes de séjour dus se fait toujours un mois à l’avance. Tous les autres coûts sont à chaque fois réglés à la fin du mois.

2) Company Places peut exiger une garantie bancaire. Nos conditions générales de location sont applicables.

3) Tous les prix sont exprimés en euros et comprennent la TVA, sauf disposition contraire.

– Location de l’hébergement
Tarifs sur mesure en fonction de la période locative et du nombre de personnes hébergées. 

– Taxes
Taxes de séjour : 7,50 € par personne et par mois avec un minimum de 30,00 € par logement.

– Garantie locative
En fonction de la période de location, une garantie locative est réclamée avant le début du séjour. Celle-ci reste sur votre compte et est déduite des coûts du dernier mois à la fin du séjour, après contrôle de l’objet locatif.

– Équipements d’utilité publique
Ils peuvent varier en fonction du lieu choisi et des modifications de prix imprévues des fournisseurs d’énergie.

– Électricité : 0,25 € par kWh
– Eau : 3,00 € par m3

– Entretien
Nettoyage : à partir de 60,00 € par nettoyage en fonction de l’hébergement loué (obligatoire toutes les 2 semaines)

– Suppléments facultatifs

– nettoyage final obligatoire à partir de 125 €, en fonction du logement
– linge de lit : par changement : 9,00 € par personne (housse de couette / drap de dessous / taie d’oreiller)
– linge de toilette : par changement : 8,00 € par personne (serviette / serviette de bain/ gant de toilette)
– pack cuisine : par changement : 7,00 € (2 serviettes de cuisine/ flacon de liquide vaisselle / 2 sacs poubelle)
– connexion WiFi : Accès Internet 24/7 pour 50 € par ordinateur portable (tarif mensuel)
– sous réserve du paiement des tarifs d’accès en vigueur, les hôtes de Company Places peuvent utiliser les autres infrastructures du parc ainsi que les activités récréatives, le cas échéant.